01. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création graphique et de sites web fournies par Visual Craft.

 Les prestations comprennent notamment, sans s’y limiter :

A) Création d’identités visuelles

Logos, palettes, typographies, iconographies, moodboards, brandboards

Tout autre livrable graphique lié à l’identité de marque

B) Conception et réalisation de sites web

Sites réalisés sur Framer

Guides d’utilisation du site

C) Accompagnement et documentation projet

Documents PDF d’onboarding et d’offboarding pour chaque projet

Ces documents restent la propriété intellectuelle de Visual Craft et ne peuvent être partagés ou diffusés sans accord écrit

02. Commande et devis

Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé.

La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Toute modification du projet en cours de réalisation pourra entraîner un ajustement du devis.

03. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas.

Acompte : 50 % du montant total, à régler à réception du devis signé.

Solde : paiement intégral attendu sous 7 jours, avant livraison des livrables.

Modalités de paiement : Pour les projets sur-mesure : Règlement par virement bancaire

• Le projet débutera dès réception de l’acompte pour tout projet sur-mesure.

• Pour les identités visuelles prêtes à l’emploi : Paiement en ligne sécurisé via Stripe.

Stripe génère automatiquement le reçu/facture officielle que le client peut télécharger en PDF.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et des frais de recouvrement éventuels.

04. Délais et livraison

Le délai de livraison sera estimé une fois la commande confirmée, en fonction de la complexité du projet et des informations fournies par le client.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de retard imputable au client (fourniture des contenus, validation, retours, etc.).

La livraison des livrables se fait après règlement complet du solde.

Tout retard lié à des circonstances indépendantes de la volonté de Visual Craft ne pourra engager sa responsabilité.

05. Mise en place et hébergement du projet Framer

Le client devra disposer d’un compte Framer.

Le prestataire crée initialement le projet sur son compte et le transfère au client via un lien unique une fois terminé.

Le client peut utiliser le plan gratuit ou souscrire à un plan payant pour bénéficier de fonctionnalités avancées (nombre de pages, CMS, nom de domaine personnalisé). Les frais liés à un abonnement Framer sont à la charge du client.

Le client est responsable de l’achat et de la gestion de son propre nom de domaine s’il souhaite un nom personnalisé. Le prestataire accompagne le client dans sa configuration et la mise en ligne du site.

Le prestataire guide le client dans le choix du plan le plus adapté au projet et fournit un guide détaillé pour l’utilisation du site. Il reste disponible pour répondre à toute question relative à la mise en ligne.

Une fois le paiement intégral reçu, le projet est transféré au client, qui devient propriétaire du site dans le cadre des conditions de Framer et de la cession de droits du prestataire.

06. Propriété intellectuelle et cession de droits

Les créations restent la propriété intellectuelle de Visual Craft jusqu’au paiement intégral.

Usage : Le client peut utiliser les créations (logo, identité visuelle, site web, brandboard, contenus graphiques) pour sa communication sur le web, le print et les réseaux sociaux exclusivement dans le cadre de son activité.

Durée : Illimitée, sans restriction de temps.

Exclusivité : Le client bénéficie d’un usage exclusif à des fins commerciales. Visual Craft conserve le droit de présenter les créations dans son portfolio, ses supports promotionnels et ses communications professionnelles.

Le client ne peut pas revendre, céder ou redistribuer les créations à des tiers sans accord écrit préalable de Visual Craft.

Le client ne peut revendre ou céder les créations sans accord écrit.

Visual Craft se réserve le droit d’exposer les créations dans son portfolio ou à des fins de promotion.

Licences typographiques :
Les typographies utilisées dans le cadre de la création graphique peuvent être des polices gratuites ou payantes. Les licences des polices payantes ne sont pas incluses dans le prix de la prestation et sont à la charge exclusive du client. Visual Craft indique le nom des polices et les sources pour que le client puisse acquérir légalement les licences nécessaires pour un usage commercial.

07. RESPONSABILITE

Visual Craft ne peut être tenue responsable de :

Erreurs ou retards liés aux contenus fournis par le client.

Dysfonctionnements liés à l’hébergement ou aux plateformes tierces.

La responsabilité est limitée au montant total du projet.

08. Annulation / rétractation

Toute annulation après le début de la prestation entraîne la perte de l’acompte.

09. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège à Nantes.

10. Acceptation

La signature du devis vaut acceptation des CGV.

CGV disponibles en annexe ou sur le site : https://visualcraft.fr/cgv