CONDITIONS
Générales
de vente
CONDITIONS
Générales
de vente
CONDITIONS
Générales
de vente
01. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création graphique et de sites web fournies par Visual Craft. Les prestations comprennent notamment, sans s’y limiter :
A) Création d’identités visuelles
Logos, éléments graphiques, pattern/texture, palettes, typographies,moodboards, brandguide. Tout autre livrable graphique lié à l’identité de marque
B) Accompagnement et documentation projet
Dans le cadre des prestations, Visual Craft peut fournir divers documents et supports de travail destinés à la réflexion, à la structuration et à la présentation du projet, tels que notamment : questionnaire stratégique, direction créative, présentation de la marque, documents d’onboarding.
Ces documents constituent des outils de travail et de méthodologie. Sauf mention contraire, ils ne sont pas considérés comme des livrables finaux et demeurent la propriété intellectuelle de Visual Craft. Ils ne peuvent être partagés, reproduits ou diffusés sans accord écrit préalable.
02. Commande et devis
Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé.La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Toute modification du projet en cours de réalisation pourra entraîner un ajustement du devis.
03. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Visual Craft bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Acompte : 50 % du montant total, à régler à réception du devis signé.
Solde : paiement intégral attendu sous 7 jours, avant livraison des livrables.
Modalités de paiement :
Tous les paiements (acompte et solde) se font via paiement en ligne sécurisé Stripe par carte bancaire.
Stripe génère automatiquement le reçu/facture officielle que le client peut télécharger en PDF.ue le client peut télécharger en PDF.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et des frais de recouvrement éventuels.
04. Délais et livraison
Le délai de livraison sera estimé une fois la commande confirmée, en fonction de la complexité du projet et des informations fournies par le client.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de retard imputable au client (fourniture des contenus, validation, retours, etc.).
La livraison des livrables se fait après règlement complet du solde. Tout retard lié à des circonstances indépendantes de la volonté de Visual Craft ne pourra engager sa responsabilité.
05. Propriété intellectuelle et cession de droits
Les créations restent la propriété intellectuelle de Visual Craft jusqu’au paiement intégral.
Usage : Le client peut utiliser les créations (logo, identité de marque, contenus graphiques) pour sa communication sur le web, le print et les réseaux sociaux exclusivement dans le cadre de son activité.
Durée : Illimitée, sans restriction de temps.
Exclusivité : Le client bénéficie d’un usage exclusif à des fins commerciales. Visual Craft conserve le droit de présenter les créations dans son portfolio, ses supports promotionnels et ses communications professionnelles.
Le client ne peut pas revendre, céder ou redistribuer les créations à des tiers sans accord écrit préalable de Visual Craft.
Le client ne peut revendre ou céder les créations sans accord écrit.
Visual Craft se réserve le droit d’exposer les créations dans son portfolio ou à des fins de promotion.
Licences typographiques :
Les typographies utilisées dans le cadre de la création graphique peuvent être des polices gratuites ou payantes. Les licences des polices payantes ne sont pas incluses dans le prix de la prestation et sont à la charge exclusive du client. Visual Craft indique le nom des polices et les sources pour que le client puisse acquérir légalement les licences nécessaires pour un usage commercial.
06. RESPONSABILITE
Visual Craft ne peut être tenue responsable de :
Erreurs ou retards liés aux contenus fournis par le client. Dysfonctionnements liés à l’hébergement ou aux plateformes tierces.
La responsabilité est limitée au montant total du projet.
07. Annulation / rétractation
Toute annulation après le début de la prestation entraîne la perte de l’acompte.
08. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège à Nantes.
09. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation des CGV.CGV disponibles en annexe ou sur le site : https://visualcraft.fr/cgv
01. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création graphique et de sites web fournies par Visual Craft. Les prestations comprennent notamment, sans s’y limiter :
A) Création d’identités visuelles
Logos, éléments graphiques, pattern/texture, palettes, typographies,moodboards, brandguide
Tout autre livrable graphique lié à l’identité de marque
B) Accompagnement et documentation projet
Dans le cadre des prestations, Visual Craft peut fournir divers documents et supports de travail destinés à la réflexion, à la structuration et à la présentation du projet, tels que notamment : questionnaire stratégique, direction créative, présentation de la marque, documents d’onboarding.Ces documents constituent des outils de travail et de méthodologie. Sauf mention contraire, ils ne sont pas considérés comme des livrables finaux et demeurent la propriété intellectuelle de Visual Craft. Ils ne peuvent être partagés, reproduits ou diffusés sans accord écrit préalable.
02. Commande et devis
Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé.La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Toute modification du projet en cours de réalisation pourra entraîner un ajustement du devis.
03. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Visual Craft bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Acompte : 50 % du montant total, à régler à réception du devis signé.
Solde : paiement intégral attendu sous 7 jours, avant livraison des livrables.
Modalités de paiement :
Tous les paiements (acompte et solde) se font via paiement en ligne sécurisé Stripe par carte bancaire.
Stripe génère automatiquement le reçu/facture officielle que le client peut télécharger en PDF.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et des frais de recouvrement éventuels.
04. Délais et livraison
Le délai de livraison sera estimé une fois la commande confirmée, en fonction de la complexité du projet et des informations fournies par le client.Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de retard imputable au client (fourniture des contenus, validation, retours, etc.). La livraison des livrables se fait après règlement complet du solde. Tout retard lié à des circonstances indépendantes de la volonté de Visual Craft ne pourra engager sa responsabilité.
05. Propriété intellectuelle et cession de droits
Les créations restent la propriété intellectuelle de Visual Craft jusqu’au paiement intégral.
Usage : Le client peut utiliser les créations (logo, identité de marque, contenus graphiques) pour sa communication sur le web, le print et les réseaux sociaux exclusivement dans le cadre de son activité.
Durée : Illimitée, sans restriction de temps.
Exclusivité : Le client bénéficie d’un usage exclusif à des fins commerciales. Visual Craft conserve le droit de présenter les créations dans son portfolio, ses supports promotionnels et ses communications professionnelles.
Le client ne peut pas revendre, céder ou redistribuer les créations à des tiers sans accord écrit préalable de Visual Craft.
Le client ne peut revendre ou céder les créations sans accord écrit.
Visual Craft se réserve le droit d’exposer les créations dans son portfolio ou à des fins de promotion.
Licences typographiques :
Les typographies utilisées dans le cadre de la création graphique peuvent être des polices gratuites ou payantes. Les licences des polices payantes ne sont pas incluses dans le prix de la prestation et sont à la charge exclusive du client. Visual Craft indique le nom des polices et les sources pour que le client puisse acquérir légalement les licences nécessaires pour un usage commercial.
06. RESPONSABILITE
Visual Craft ne peut être tenue responsable de :
Erreurs ou retards liés aux contenus fournis par le client.
Dysfonctionnements liés à l’hébergement ou aux plateformes tierces.
La responsabilité est limitée au montant total du projet.
07. Annulation / rétractation
Toute annulation après le début de la prestation entraîne la perte de l’acompte.
08. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège à Nantes.
09. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation des CGV.
CGV disponibles en annexe ou sur le site : https://visualcraft.fr/cgv
01. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création graphique et de sites web fournies par Visual Craft. Les prestations comprennent notamment, sans s’y limiter :
A) Création d’identités visuelles
Logos, éléments graphiques, pattern/texture, palettes, typographies,moodboards, brandguide
Tout autre livrable graphique lié à l’identité de marque
B) Accompagnement et documentation projet
Dans le cadre des prestations, Visual Craft peut fournir divers documents et supports de travail destinés à la réflexion, à la structuration et à la présentation du projet, tels que notamment : questionnaire stratégique, direction créative, présentation de la marque, documents d’onboarding.Ces documents constituent des outils de travail et de méthodologie. Sauf mention contraire, ils ne sont pas considérés comme des livrables finaux et demeurent la propriété intellectuelle de Visual Craft. Ils ne peuvent être partagés, reproduits ou diffusés sans accord écrit préalable.
02. Commande et devis
Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé.La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Toute modification du projet en cours de réalisation pourra entraîner un ajustement du devis.
03. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Visual Craft bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Acompte : 50 % du montant total, à régler à réception du devis signé.
Solde : paiement intégral attendu sous 7 jours, avant livraison des livrables.
Modalités de paiement :
Tous les paiements (acompte et solde) se font via paiement en ligne sécurisé Stripe par carte bancaire.
Stripe génère automatiquement le reçu/facture officielle que le client peut télécharger en PDF.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et des frais de recouvrement éventuels.
04. Délais et livraison
Le délai de livraison sera estimé une fois la commande confirmée, en fonction de la complexité du projet et des informations fournies par le client.Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de retard imputable au client (fourniture des contenus, validation, retours, etc.). La livraison des livrables se fait après règlement complet du solde. Tout retard lié à des circonstances indépendantes de la volonté de Visual Craft ne pourra engager sa responsabilité.
05. Propriété intellectuelle et cession de droits
Les créations restent la propriété intellectuelle de Visual Craft jusqu’au paiement intégral.
Usage : Le client peut utiliser les créations (logo, identité de marque, contenus graphiques) pour sa communication sur le web, le print et les réseaux sociaux exclusivement dans le cadre de son activité.
Durée : Illimitée, sans restriction de temps.
Exclusivité : Le client bénéficie d’un usage exclusif à des fins commerciales. Visual Craft conserve le droit de présenter les créations dans son portfolio, ses supports promotionnels et ses communications professionnelles.
Le client ne peut pas revendre, céder ou redistribuer les créations à des tiers sans accord écrit préalable de Visual Craft.
Le client ne peut revendre ou céder les créations sans accord écrit.
Visual Craft se réserve le droit d’exposer les créations dans son portfolio ou à des fins de promotion.
Licences typographiques :
Les typographies utilisées dans le cadre de la création graphique peuvent être des polices gratuites ou payantes. Les licences des polices payantes ne sont pas incluses dans le prix de la prestation et sont à la charge exclusive du client. Visual Craft indique le nom des polices et les sources pour que le client puisse acquérir légalement les licences nécessaires pour un usage commercial.
06. RESPONSABILITE
Visual Craft ne peut être tenue responsable de :
Erreurs ou retards liés aux contenus fournis par le client.
Dysfonctionnements liés à l’hébergement ou aux plateformes tierces.
La responsabilité est limitée au montant total du projet.
07. Annulation / rétractation
Toute annulation après le début de la prestation entraîne la perte de l’acompte.
08. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège à Nantes.
09. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation des CGV.
CGV disponibles en annexe ou sur le site : https://visualcraft.fr/cgv
© 2025 Visual Craft
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